Condition générales

Conditions générales: 

Préambule

LOC-ALSACE, spécialiste, de costumes Alsaciens et de  location de déguisements  à pour vocation de distribuer des articles de fête et de loisirs via son son site Internet loc-alsace.fr, tout ceci dans une parfaite confidentialité et sécurité tant en terme d'achats que d'utilisation, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions générales de ventes s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre loc-alsace  et le client. Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulées sera rejetée à moins que nous en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.

1. Commande

 La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur à bien suivi les instructions données par loc-alsace. Une commande ne devient définitive qu'après acceptation de loc-alsace. Les produits sont réservés à partir de la réception du paiement. 
Les informations données par l'acheteur lors de sa prise de commande engagent uniquement celui-ci. En cas d'erreur dans l'énoncé de ses coordonnées, loc-alsace  ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les produits. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que « Nous » aurons enregistré constitueront la preuve de nos transactions.

2. Prix / Produits

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais de port. Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France continentale, Corse et Monaco. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 01/01/2013. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles. Les articles loués sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, loc-alsace ne pourra en aucun cas être engagé sur ce fait.

3. Conditions et frais d'envoi

L'expédition est faite par La Poste Colissimo et Chronopost ou transporteur. Une facture complète est envoyée avec la marchandise. Pour toutes les autres destinations, n'hésitez pas à nous demander un devis pour les frais de port.

4. Disponibilité des produits

Les produits proposés sont en stock dans notre entrepôt auquel cas ils seront notifiés comme indisponibles. Si nous ne pouvons obtenir un produit de nos fournisseurs, nous vous notifierons le retard prévu par téléphone ou e-mail. Toutefois si l'un d'eux venait à manquer nous nous engageons à fournir le produit ou un produit similaire aux mêmes conditions.
Les produits en Déstockage ou fin de série sont disponibles sous réserve de disponibilité de stock.
 

5. Paiement

  • paiement par carte bancaire (voir ci-dessous les modalités de sécurité et de confidentialité) grâce au service CM-CIC p@iement
  • La commande validée par le client ne sera enregistrée par loc-alsace qu'après accord des centres bancaires. En cas de non-paiement, la commande sera annulée.
  • paiement par téléphone (carte bancaire uniquement) au 06 74 68 27 38 du lundi au vendredi. Le service Logistique de loc-Alsace se réserve le droit de demander au client des pièces justificatives prouvant son identité et notamment la correspondance entre le nom du client et l'adresse de livraison. La commande est définitivement validée après réception de ces pièces justificatives par notre service Logistique.

Nous nous engageons à ne jamais communiquer les données de ces pièces justificatives à un tiers et ces dernières sont détruites après vérification. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

6. Sécurité et confidentialité

Lorsque vous payez par carte bancaire, vous êtes invités en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le réseau.

7. La livraison

  • Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiqué lors de votre commande. Les risques seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs. Tout changement d'adresse après avoir passé commande entraîne des frais de re-livraison de 8€. A la réception le client vérifiera la marchandise et portera des réserves si nécessaire. Toute réclamation doit être envoyée à loc-alsace par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des articles.
  • Les réexpéditions à la charge du client (échange produit, saisie erronée de l'adresse, etc.) seront facturées 8€ pour les clients résidents en France et 20€ pour les clients résidents à l'étranger.

Zones géographiques

Type d'envoi

Délais de livraison après expédition (à titre indicatif)

France Métropolitaine et Corse

Colissimo

2 à 3 jours ouvrables

France Métropolitaine et Corse

Chronopost

24 heures

8. Réception / Non conformité

Le nombre et l'état des produits doivent être impérativement vérifiés à la réception. En cas de détérioration des colis ou des produits ou de manquants, « Vous » devrez signaler ces événements.
Par ailleurs, le client devra formuler des réclamations ou réserves à loc-alsace, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximal de 3 jours suivants la date de livraison des produits.
Passé ce délai, aucune réclamation concernant la conformité, la détérioration des produits ou des manquants ne pourra être admise et loc-alsace sera dégagé de toute responsabilité, les produits étant réputés conformes en nombre et en qualité à ceux qui avaient été commandés.
En cas de réclamation, vous devez fournir tous les justificatifs (y compris photos), quant à la réalité des défauts de conformité, détérioration ou manquants constatés.
Si après contrôle par loc-alsace une détérioration, un défaut de conformité ou un manquant était effectivement constaté, loc-alsace s'engage alors à réexpédier, gratuitement, au client les articles non conformes, détériorés ou manquants, et à rembourser au client les frais de retour de ces produits. Les défauts de conformité ou manquants ne pourront en aucun cas donner lieu au profit du client au paiement de quelques frais, pénalités, indemnités, dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

9.   Echange - Modification de commande - Erreur de livraison


Modification d'adresse de livraison
Une fois la commande validée et mise en préparation par nos services, il est impossible de modifier l'adresse de livraison. En cas de retour poste pour une erreur d'adresse, le client devra payer des frais de ré-expédition s'il souhaite un second envoi, à hauteur de 8€ pour un Colissimo sur le territoire Français, 20€ pour un Colissimo sur le territoire Belge.
Erreur de livraison de notre part
En cas d'erreur lors de la réception de votre commande (produits manquants ou produits erronés), veuillez nous informez par mail ou téléphone. Après vérification de nos services et si besoin, les frais de retour vous seront remboursés par loc-alsace sur présentation d’un justificatif de votre facture à La Poste ainsi que du numéro de colis y correspondant.
En cas de remboursement (après validation de nos services), un recrédit de la valeur des produits sera effectué directement sur votre carte bancaire (total ou partiel) par virement dans les 10 jours suivant la date de réception des marchandises au siège social de loc-alsace.

10. Protections des données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, « Vous » disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, « Vous » pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si Vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler.

11. Responsabilité

La société loc-alsace n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de loc-alsace  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, loc-alsace ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les prix, photos, caractéristiques des produits et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels; ils peuvent varier durant la vie d'un produit et sont donc susceptibles de modification à tout moment et sans préavis. Cette limitation provient directement des fabriquants et constructeurs qui utilisent ces mêmes termes pour les ventes vers nous ou nos fournisseurs grossistes. « Vous » pouvez nous téléphoner ou nous envoyer un e-mail pour obtenir confirmation de ces éléments. En conséquence, la responsabilité de loc-alsace  ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

12. Propriété intellectuelle

La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de loc-alsace.

13. Textes applicables / Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le Tribunal de Commerce de Colmar est seul compétent.